ARTICLE 67
L’Etat, en concertation avec les collectivités territoriales, élabore la politique nationale de développement énergétique du secteur agricole, qui répond aux principes de gestion durable et de respect de l’environnement.
ARTICLE 68
Tout aménagement et toute installation de valorisation du potentiel énergétique doivent faire l’objet d’évaluation environnementale.
ARTICLE 69
L’Etat, en rapport avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles agricoles et les professionnels du secteur des énergies renouvelables, élabore les normes concernant la conception et la gestion des installations de production d’énergie d’origine agricole.
ARTICLE 70
Dans le cadre de la valorisation énergétique des produits et sous-produits agricoles, l’Etat encourage et soutient la recherche orientée vers les variétés et les cultures à fort potentiel énergétique ainsi que vers les technologies simples pour les besoins de production et d’utilisation.
ARTICLE 71
Les services de l’Etat chargés de l’énergie, en rapport avec les collectivités territoriales et les organisations professionnelles agricoles, veillent à la cohérence des réalisations dans les domaines de l’électrification rurale avec les plans de développement de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la foresterie.