ARTICLE 64
L’Etat assure la maîtrise de l’eau pour une production agricole sécurisée toute l’année.
Le développement durable de [a production agricole passe par une amélioration de la maîtrise de l’eau, â travers l’utilisation de technologies éprouvées el adaptées aux conditions locales de production.
ARTICLE 65
Dans le cadre du programme destiné à l’amélioration de la souveraineté et de la sécurité alimentaires par l’atténuation des effets des changements climatiques sur les productions agricoles et alimentaires, l’Etat et les collectivités territoriales réalisent et réhabilitent les aménagements hydro-agricoles.
Ces infrastructures tiennent compte des besoins en eau des populations, de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de l’aquaculture et de la foresterie.
ARTICLE 66
L’Etat évalue régulièrement l’impact des activités agricoles sur la qualité de l’eau.