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(DECRET N° 2002-483 DU 30 OCTOBRE 2002 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION
ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SPÉCIAL DE TRANSFERT DE LA CAPITALE À YAMOUSSOUKRO (P.S. T. C. Y.)
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 3)
CHAPITRE 2 : LES MISSIONS DU PROGRAMME SPÉCIAL DE TRANSFERT DE LA CAPITALE À YAMOUSSOUKRO « P.S.T.C.Y. » (ART. 4 )
CHAPITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SPÉCIAL DE TRANSFERT DE LA CAPITALE À YAMOUSSOUKRO « P.S.T.C.Y. » (ART. 5 – 14)
CHAPITRE 4 : LE PERSONNEL (ART. 15 – 16)
CHAPITRE 5 : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE (ART. 17 – 19)
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES (ART. 20 – 21)
EXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LE DECRET SUR
LE PROGRAMME SPÉCIAL DE TRANSFERT DE LA CAPITALE À YAMOUSSOUKRO (P.S.T.C.Y.)
01°) DECRET N° 2010-46 DU 8 AVRIL 2010 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRET N° 2002-483 DU 30 OCTOBRE 2002 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SPÉCIAL DE TRANSFERT DE LA CAPITALE À YAMOUSSOUKRO (PSTCY))
02°) DECRET N° 2012-02 DU 9 JANVIER 2012 PORTANT DISSOLUTION DU PROGRAMME SPÉCIAL DE TRANSFERT DE LA CAPITALE À YAMOUSSOUKRO
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