(DECRET N° 2012-02 DU 9 JANVIER 2012 PORTANT DISSOLUTION DU PROGRAMME SPÉCIAL DE TRANSFERT DE LA CAPITALE À YAMOUSSOUKRO)
ARTICLE PREMIER
Le Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro créé par le décret n° 2002-483 du 30 octobre 2002, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-46 du 8 avril 2010, est dissous.
ARTICLE 2
Il est mis fin aux contrats de travail de l’ensemble du personnel du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
ARTICLE 3
L’actif et le passif du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro ainsi que les activités afférentes à ce transfert sont dévolus à La Présidence de la République.
ARTICLE 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 9 janvier 2012
Alassane Ouattara