ARTICLE PREMIER
La présente ordonnance a pour objet de déterminer les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, créée par l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 susvisée.
ARTICLE 2
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous l’autorité du Président de la République.
Son siège est fixé à Abidjan,
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
ARTICLE 3
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a compétence sur toute l’étendue du territoire national.