|
OUVRAGES FORMAT MOYEN
EDITION LOIDICI – 12.500 FCFA/L’OUVRAGE
Adresse pour commander :
loidici01@gmail.com
01 – LA CONSTITUTION IVOIRIENNE
(+ LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000 – LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1960 – LA CONSTITUTION IVOIRIENNEDE 1959)
02 – LE CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE
03 – LE CODE ELECTORAL ET LA CEI
04 – LE CODE CIVIL GENERAL
(ARTICLE 1 A L’ARTICLE 2281)
05 – LE CODE DU TRAVAIL
(+ LA CONVENTION COLLECTIVE – LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE)
06 – LE CODE PENAL
07 – LE CODE DE PROCEDURE PENALE
08 – LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE
09 – LE CODE DES DOUANES
10 – LE CODE DES MARCHES PUBLICS
11 – LE CODE MINIER
12 – LE CODE PETROLIER
13 – LE CODE DE l’ELECTRICITE
14 – LE CODE DE L’AVIATION CIVILE
15 – LE CODE MARITIME
16 – LE CODE DE L’HYGIENE ET DE LA SALUBRITE
17 – LE CODE DU TOURISME
18 – LE CODE DE L’EAU
19 – LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT
20 – LE CODE FORESTIER
21 – LE DROIT FONCIER
(LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT – LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN – LE DROIT FONCIER RURAL)
22 – LE CODE DES INVESTISSEMENTS
23 – LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE
24 – LES JURIDICTIONS SUPRÊMES
(LA COUR DE CASSATION – LE CONSEIL D’ETAT – LE PARQUET GENERAL – LA COUR DES COMPTES)
25 – LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
(L’ETAT CIVIL – LE NOM PATRONYMIQUE – LA FILIATION – LA MINORITE – LE DOMICILE- LE MARIAGE – LE DIVORCE – L’ADOPTION – LES LIBERALITES – LES SUCCESSIONS)
26 – LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
(+ LE STATUT DE LA MAGISTRATURE – LE STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE – LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL – LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DE L’ETAT – LE STATUT DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
27 – LE DROIT DU SPORT
28 – LE DROIT DE LA COMMUNICATION
(LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE – LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE – LES TELECOMMUNICATIONS/TIC – LA POSTE)
29 – LA REGLEMENTATION BANCAIRE
(+ LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME – LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES)
30 – LE DROIT DES SOCIETES
(LES SOCIÉTÉS D’ETAT – LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN) – LES SOCIÉTÉS A PARTICIPATION FINANCIERE LES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES – LES TAXES ET IMPÔTS – LES REGIMES D’IMPOSITION)
31 – LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE – LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS
(+ L’INDUSTRIE DU LIVRE – LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE – LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL – LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES)
32 – LE DROIT DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
(LE STATUT DE LA MAGISTRATURE – LE STATUT DES GREFFIERS – LA PROFESSION DES AVOCATS – LE STATUT DU NOTARIAT – LE STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE – LE CONSEIL JURIDIQUE + LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET FRAIS DE JUSTICE)
33 – LE DROIT DES PROFESSIONS DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALES
(LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE – LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE – LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE – LE STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE)
34 – LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE EN CÔTE D’IVOIRE
(+ LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE – LA MEDECINE ET LA PHARMACOPEE TRADITIONNELLES)
35 – LES INFRACTIONS ROUTIERES ET LES AMENDES
(L’USAGE DES VOIES ROUTIÈRES – LES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES – LES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE – LES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET LES AMENDES APPLICABLES DE 2022)
36 – L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(+ L’ORIENTATION DE L’ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT – L’ORDONNANCE MODIFIANT DES ARTICLES DE LA LOI PORTANT ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – LA COMPOSITION NUMERIQUE DES CONSEILS REGIONAUX ET DES BUREAUX DES CONSEILS REGIONAUX – LE DECRET FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES ADJOINTS)
37 – L’ORGANISATION DE LA SOCIETE CIVILE (OSC)
( + LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS DE 1960)
38 – LES PARTIS POLITIQUES
39 – L’ORIENTATION AGRICOLE
40 – LA CONSOMMATION ET LA CONCURRENCE
|