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(DECRET N° 2022-854 DU 9 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA PÉRIODE ET LES MODALITÉS DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE)
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 2) CHAPITRE 2 : ACTUALISATION DES DONNÉES PERSONNELLES (ART. 3) CHAPITRE 3 : INSCRIPTION DE NOUVEAUX ÉLECTEURS (ART. 4 – 7) CHAPITRE 4 : RADIATION DE LA LISTE ÉLECTORALE (ART. 8) CHAPITRE 5 : PROCÉDURE DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE (ART. 9 – 11) CHAPITRE 6 : RÉCLAMATIONS ET CONTENTIEUX DE LA LISTE ÉLECTORALE (ART. 12 – 17) CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES (ART. 18 – 19)
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LES MODALITES 01 – DECRET N° 2023-339 DU 19 AVRIL 2023 MODIFIANT LES MODALITÉS DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE |