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JURISPRUDENCE : DIVAGATION – ABATTAGE D’ANIMAUX

01 – Jugement n° 359/2012 du 28 novembre 2012 – Divagation d’animaux

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02 – Jugement n° 097/2015 du 23 février 2015 (TPI BOUAFLE) – Abattage d’un animal domestique sans nécessité

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