ARRÊT N° 645 DU 27 JUILLET 2016 (CAA) – COUR SUPRÊME

ABUS DE CONFIANCE – BLANCHIMENT DE CAPITAUX
PARTIE CIVILE – DECHETS TOXIQUES – DESISTEMENT

VU la déclaration de pourvoi en cassation du 1erAoût 2016 ;

VU la lettre de désistement de pourvoi de Maître P… en date du 23 juin 2014 ;

VU les réquisitions écrites du Ministère Public en date du 04 Août2017 ;

Sur le désistement de pourvoi ;

Attendu que par arrêt n° 645 du 27juillet 2016, la Cour d’Appel d’Abidjan confirmait en toutes ses dispositions le jugement n° 196 du 13 janvier 2015 ayant condamné les prévenus G, K, A et Dà 20 ans d’emprisonnement et 3 000 000 F d’amende chacun, pour abus de confiance, complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux et déclaré irrecevable la constitution de partie civile formée par K au nom des victimes des déchets toxiques et débouté celui-ci de sa constitution de partie civile ;

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Attendu que par déclaration au greffe en date du 1er août 2016, Maître P…., Avocat à la Cour, pour le compte des victimes des déchets toxiques, formait pourvoi en cassation de l’arrêt susvisé ;

Attendu que par lettre du 23 juin 2017, Maître P…. déclare se désister dudit pourvoi ;

Qu’il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à Maître P… de son désistement de pourvoi pour le compte des victimes des déchets toxiques ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ;

PRESIDENT : M. G. DACOULY