POURVOI EN CASSATION – VOL DE NUIT
VIOLENCES – ABSENCE DE PRODUCTION DE MEMOIRE
REJET
VU la déclaration de pourvoi en cassation en date du 25mars 2016 ;
VU les conclusions écrites du Ministère Public en date du 08 juin 2017 ;
Attendu que par arrêt n° 208 du 23mars 2016, la Cour d’Appel d’Abidjan a reformé le jugement du 20 juin 2014 du Tribunal Correctionnel d’Abidjan qui a condamné C à vingt (20) ans d’emprisonnement pour des faits de vol de nuit, avec violences portant sur divers objets, en ramenant la peine à dix (10) ans d’emprisonnement ;
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Attendu que C a formé pourvoi en cassation contre ledit arrêt sans produire de mémoire à cette fin et ne propose donc aucun moyen de cassation ;
Que, par ailleurs, aucun élément du dossier ne permettant de remettre en cause la légalité de la décision, il y a lieu de rejeter ledit pourvoi, en application des articles 578 et 589 bis nouveau du code de procédure pénale ;
PAR CES MOTIFS :
Rejette le pourvoi formé par C contre l’arrêt n° 208 du 23mars 2015 de la Cour d’Appel d’Abidjan ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ;
PRESIDENT : M. Y. KOUAKOU