PROCEDURE PENALE – POURVOI EN CASSATION
MOYEN – ABSENCE D’INDICATION – REJET
La COUR,
Vu les pièces du dossier ;
Attendu que la Cour d’Assises de Bouaké a, par arrêt n° 54 du 20 décembre 1988, déclaré KS coupable d’avoir à Bouaké, le 24 avril 1978, en tout cas depuis temps non prescrit, tenté de donner volontairement la mort à dame KOUAKOU, laquelle tentative manifestée par un commencement d’exécution, le fait de porter un coup de couteau en pleine poitrine de la victime, n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté, la non atteinte par l’arme des organes vitaux et l’a condamné à une peine privative de liberté de dix années d’emprisonnement et à la privation des droits mentionnés à l’article 66 du Code Pénal ;
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Attendu que le condamné s’est régulièrement pourvu en cassation le 21 décembre 1988 ;
Attendu que KS ne soulève aucun moyen à l’appui de son pourvoi ;
Attendu que l’arrêt est régulier ;
Attendu que le pourvoi n’est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
Rejette le pourvoi formé par KS contre l’arrêt n° 54 rendu le 20 décembre 1988 par la Cour d’Assises siégeant à Bouaké ;
Condamne le demandeur aux frais liquidés à la somme de :
PRESIDENT : M. BAKARY