JURISPRUDENCE : DIFFAMATION

01 –  Arrêt N° 2191/FP/CD du 04 février 1989 de la Cour suprême  – Chambre administrative : Recours pour excès de pouvoir – Faits reprochés – Absence de preuve – Annulation   02 – Jugement de la Section du Tribunal de Sassandra du 10 Juillet 1996 : Responsabilité pénale – Diffamation – Responsabilité des auteurs de l’article diffamatoire – Signature des auteurs (oui) – absence de source (oui) – Informations attentatoires à l’honneur et a la considération (oui) – Incidence de l’intention de nuire sur le délit de diffamation (non) – Diffamation (oui) – Dommages intérêts (oui)   LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT   03 – Jugement de la Section du Tribunal d’Agboville du 30 juillet 2003 : 1/ Diffamation – Répression – condition – Réalisation par voie de presse – Condition réunie (non) – Constitution du délit (non) – Relaxe ; 2/ Menaces de mort – Constitution du délit – propos équivoques – Constitution des faits de menaces verbales de mort (non) – Relaxe ; 3/ Faux – Faux commis dans un document – Document étant un acte sous seing prive – Faux commis dans un document administratif (non)- Relaxe du prévenu.   04 – Arrêt n° 46/2017 du 30 janvier 2018 – Diffamation et publication de fausses informations