RECTIFICATION DES PRENOMS DES PERE ET MERE DANS L’ACTE DE NAISSANCE
Le TRIBUNAL,
Vu les pièces du dossier ;
Vu les dispositions de l’article 78 de la loi n° 64-374 du 7 octobre 1964, modifiée par les lois n° 83-799 du 2 août 1983 et 99-691 du 14 décembre 1999, relative à l’état civil ;
Ouï les parties en leurs mémoires, fins et conclusions ;
Le Ministère public en ses conclusions écrites du 16 février 2018 ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Monsieur KGB a saisi le Président de la Section de Tribunal civil de ce siège d’une requête aux fins de rectification des prénoms de ses père et mère, tels que mentionnés dans son acte de naissance n° 211 du 06 / 11 / 1996 du registre du centre d’état civil de Guibouo, Circonscription d’état civil de la Sous-préfecture d’Issia.
Au soutien de sa requête, il expose que lors de l’établissement de son acte de naissance sus visé, des omissions ont été faites au niveau des prénoms de ses père et mère, en ce que, s’agissant de son père KSC, son prénom « SERI » n’a pas été mentionné dans ledit acte et, en ce qui concerne sa mère TMC, non seulement le prénom « Mazon » a été omis, mais en plus, il a été malencontreusement mentionné « Christine », au lieu de « Christiane », comme cela résulte de leurs actes de naissance et cartes nationales d’identité respectifs produits au dossier.
Ces erreurs lui causant préjudice, notamment à l’occasion de la constitution de ses dossiers administratifs, il a cru devoir saisir le Tribunal pour voir corriger son acte de naissance qui en est ainsi affecté, de sorte qu’il y soit désormais mentionné que son père se nomme « KORE Séri Camille », en lieu et place de KORE Camille et sa mère s’appelle « T M Christiane » et non « T M Christine » ; le reste demeurant sans changement dans ledit acte de naissance.
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Le Ministère public qui a reçu communication du dossier de la procédure, a conclu le 16 février 2018 s’en rapporter à la sagesse du Tribunal.
SUR CE
Il résulte de l’examen des pièces du dossier et des déclarations de Monsieur KGB que sa requête est fondée.
Il y a lieu d’y faire droit et ordonner à l’officier d’état civil de la Sous-préfecture d’Issia, de procéder à la rectification de l’acte de naissance n° 211 du 06 / 11 / 1996 du registre du centre d’état civil de ladite Sous-préfecture.
L’instance profitant au requérant, il y a lieu de mettre les dépens à sa charge.
PAR CES MOTIFS :
Statuant, publiquement, contradictoirement, sur requête, en matière d’état civil des personnes, et en premier ressort ;
Déclare la requête de Monsieur KGB recevable et bien fondée ;
En conséquence ;
Ordonne la rectification de son acte de naissance n° 211 du 06/ 11 /1996 du registre du centre d’état civil de la Sous-préfecture d’Issia ;
Dit qu’il sera désormais mentionné dans ledit acte dans la rubrique concernant le père : « KSC », en lieu et place de KC, et s’agissant de la mère : « TM Christiane», au lieu de « TM Christine » ;
Le reste demeurant sans changement ;
Ordonne la mention du dispositif de la présente décision en marge de l’acte de naissance ainsi rectifié, tant sur l’original du registre tenu au centre d’état civil de la Sous-préfecture d’Issia, que sur le double dudit registre déposé au greffe du Tribunal ;
Dit qu’aucun extrait ou copie n’en pourra désormais être délivré sans contenir les rectifications ordonnées;
Met les dépens à la charge du requérant ;
PRESIDENT : M. AHOUMA R.