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JURISPRUDENCE : QUALITE DE SALARIE

01 – Arrêt n° 162 du 17 mars 2005 – Salarié – Cumul d’un mandat social avec un contrat de travail  Cessation des différents mandats sociaux – Continuation du contrat de travail (oui) – Litige – Compétence du Tribunal du travail (oui) 

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02 – Arrêt n° 195 du 18 mars 2004 – Salarié – Admission à la retraite – Licenciement (non) 

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