PROCEDURE – POURVOI EN CASSATION – TRANSACTION – DESISTEMENT – DONNER ACTE
La COUR,
Vu l’exploit de pourvoi en cassation du 20 Août 2009 ;
SUR LE DESISTEMENT DE POURVOI
Attendu que par l’exploit d’huissier susvisé, la Banque Atlantique Côte d’ivoire s’est pourvue en cassation contre l’arrêt n° 355 rendu le 09 juin 2009 par la Cour d’Appel d’Abidjan, dans le litige qui l’oppose à la Société TA ;
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Attendu que par correspondance du 30 juin 2011 de ses conseils Maîtres D…et Associés, la Banque A se désiste de son pourvoi en raison de la transaction intervenue le 15 Mars 2011 ;
Qu’il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la Banque A de son désistement de pourvoi ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ;
PRESIDENT : M. A. SEKA