(DÉCRET N° 2024-376 DU 12 JUIN 2024 PORTANT BAREMEDE REMUNERATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALE CHAPITRE 2 : LES EMOLUMENTS CHAPITRE 3 : LES FRAIS CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
N° RESISTANTS PHOTOS 01 RUDOLF DUALA MANGA BELL DU CAMEROUN 02 SYLVANUS OLYMPIO DU TOGO 03 KWAME NKRUMAH DU GHANA 04 WALTER SISULU DE L’AFRIQUE DU SUD 05 AHMED BEN BELLA DE L’ALGÉRIE 06 OLIVER TAMBO DE L’AFRIQUE DU SUD 07 EDUARDO MONDLANE CHIVAMBO DU MOZAMBIQUE 08 NELSON MANDELA DE L’AFRIQUE DU SUD 09 AGOSTHINO NETO DE L’ANGOLA 10 AMILCAR LOPES CABRAL DE LA GUINEE BISSAU ET DU…
A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), agissant sur mandat exprès de celle-ci, deux délégations de la République de Côte d’Ivoire, l’une représentant le Président de la République et l’autre les Forces Nouvelles, se sont rencontrées à Ouagadougou du 05 février au 03 mars 2007. Cette…
Le communiqué final qui sanctionne cette rencontre dispose que : « A l’invitation du Médiateur, les signataires de Pretoria se sont réunis à Pretoria les 28 et 29 juin 2005 pour examiner la mise en œuvre de l’Accord qu’ils avaient conclu le 6 avril 2005. Participaient à la réunion Son Excellence Laurent Gbagbo, Président de République de Côte d’Ivoire, Monsieur le Premier Ministre Seydou Diarra, représentant le Gouvernement de Réconciliation Nationale, l’ancien Président Henri Konan Bédié, représentant le Parti…
1. A l’invitation du Médiateur de l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République Sud-africaine, une rencontre des leaders politiques ivoiriens a eu lieu à Pretoria du 3 au 6 avril 2005. Ont pris part à cette rencontre. Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d’Ivoire, le Premier Ministre Seydou Elimane Diarra représentant le Gouvernement de Réconciliation Nationale, l’ancien Président Henri Konan Bédié, représentant le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), l’ancien…
1- A l’invitation de son Excellence M. John Agyekum Kufuor, président de la République du Ghana et Président en exercice de la CEDEAO, et de son excellence Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, les chefs d’Etat et de gouvernement africains, ci-après, ainsi que leurs représentants dûment accrédités, ont rencontré à Accra les 29 et 30 juillet 2004 Son Excellence M. Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d’Ivoire ; Son Excellence Seydou Elimane Diarra, Premier…
A l’invitation de Son Excellence Monsieur John Agyekum KUFUOR, Président de la république du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO, une Table Ronde des forces politiques ivoiriennes signataires de l’Accord de Linas- Marcoussis, s’est réunie à Accra les 6 et 7 mars 2003. Ont participé à cette Table Ronde les formations suivantes: FPI, MFA, MJP, MPCI, MPIGO, PDCI-RDA, PIT, RDR, UDCY, UDPCI. Et comme facilitateurs, le Président du Comité de Suivi de l’Accord de Marcoussis, Professeur Albert TEVOEDJRE,…
1) A l’invitation du Président de la République française, une Table Ronde des forces politiques ivoiriennes s’est réunie à Linas-Marcoussis du 15 au 23 janvier 2003. Elle a rassemblé les parties suivantes FPI, MFA, MJP, MPCI, MPIGO, PDCI-RDA, PIT, RDR, UDCY, UDPCI. Les travaux ont été présidés par M. Pierre MAZEAUD, assisté du juge Keba Mbaye et de l’ancien Premier ministre Seydou Diarra et de facilitateurs désignés par l’ONU, l’Union Africaine et la CEDEAO. Chaque délégation a analysé la…