CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1

Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d’organisation, d’exploitation et de contrôle des jeux concédés à la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire, en abrégé LONACI.

 

ARTICLE 2

Les jeux concédés à la LONACI, à titre exclusif, sont ceux mentionnés à l’article 8 de la loi no 2020-480 du 27 mai 2020 susvisée.