SECTION 1 :
DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 31
Le Conseil de l’Ordre arrête le Tableau et la liste de stage, lesquels sont publiés au moins une fois par an dans un journal d’annonces légales ; la première publication devant intervenir au plus tard le 15 mars de chaque année.
Le Tableau et la liste de stage sont déposés au Greffe de la Cour d’Appel.
ARTICLE 32
Le Tableau de l’Ordre est subdivisé en deux collèges :
- le collège des ingénieurs inscrits en leur nom propre ;
- le collège des ingénieurs-conseils.
ARTICLE 33
L’inscription au Tableau de l’Ordre donne le droit d’exercer la profession sur l’ensemble du territoire.
ARTICLE 34
L’ingénieur ou l’ingénieur-conseil ressortissant d’un État membre de l’Union, inscrit au Tableau de l’Ordre de son pays d’origine ou de provenance, lorsqu’il exerce de façon temporaire ou occasionnelle en Côte d’Ivoire, ne peut être inscrit au Tableau de l’ONIIC-CI.
ARTICLE 35
L’ingénieur ou l’ingénieur-conseil ressortissant d’un État membre de l’UEMOA ou d’un État partie à un accord de libre circulation et d’établissement des personnes avec la Côte d’Ivoire, inscrit au Tableau de l’Ordre de son pays d’origine ou de provenance, peut exercer de façon temporaire ou occasionnelle en Côte d’Ivoire sans être inscrit au Tableau de l’Ordre. Il est néanmoins soumis à l’obligation de se déclarer à l’Ordre et de se faire enregistrer sur un registre d’accueil.
ARTICLE 36
L’Ordre des Ingénieurs et Ingénieurs-Conseils s’organise aussi autour des membres d’honneur dont les conditions d’admission sont déterminées par le règlement intérieur.
ARTICLE 37
Sont inscrits sur la liste de l’honorariat, les ingénieurs et ingénieurs-conseils qui ont exercé leur profession pendant quinze (15) ans au moins, ayant donné leur démission et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire.
ARTICLE 38
L’inscription, la réinscription et l’omission au Tableau sont déterminées par le règlement intérieur.
ARTICLE 39
Le Tableau national de l’Ordre est communiqué à tous les autres Ordres et à la Commission de l’UEMOA.
SECTION 2 :
DISPOSITIONS PARTICULIERES
SOUS-SECTION 1 :
INSCRIPTION AU TABLEAU DU COLLEGE
DES INGENIEURS INSCRITS EN LEUR NOM PROPRE
ARTICLE 40
L’inscription au Tableau du collège des ingénieurs inscrits en leur nom propre requiert les mentions ci-après :
- l’identité ;
- la date de prestation de serment ;
- le numéro d’inscription;
- l’adresse professionnelle ;
- le diplôme reconnu par l’État et l’Ordre ;
- le certificat de fin de stage.
SOUS-SECTION 2 :
INSCRIPTION AU TABLEAU DU COLLEGE DES INGENIEURS CONSEILS
ARTICLE 41
L’inscription au Tableau du collège des ingénieurs conseils concernant les bureaux ou sociétés d’ingénierie-conseil requiert les mentions ci-après :
- le nom et l’adresse de la société ;
- le numéro d’agrément ;
- la forme juridique ;
- le siège social.