LES DROITS EN CAS DE DEPART NEGOCIE
01 -Qu’est-ce qu’un départ négocié dans le cadre du travail ? 02 – Cas pratique de calculs des droits de départ négocié 03 – Correction du cas pratique de calculs des droits de départ négocié
INFORMATION
Month: avril 2024
01 – Qu’est-ce qu’un départ négocié dans le cadre du travail ?
Le départ négocié du travailleur n’est ni une démission, ni un licenciement mais une autre forme de rupture du contrat de travail qui peut être pris par l’employeur ou par le travailleur et qui repose sur le consentement des deux parties. En dehors des droits obligatoires, les deux parties discutent et s’entendent sur une prime qui convient aux deux.
LES DROITS EN CAS DE DEMISSION
01 – Qui prend l’initiative de la rupture du contrat en cas de démission ? 02 – Comment calcule-t-on les droits de démission ?
Qui prend l’initiative de la rupture du contrat en cas de démission ?
La démission est la rupture de contrat décidée par le salariée.
CALCUL DES DROITS DE LICENCIEMENT
01 – Qui prend l’initiative de la rupture du contrat en cas de licenciement ? 02 – Comment calcule-t-on les droits de licenciement ?
Qui prend l’initiative de la rupture du contrat en cas de licenciement ?
Le licenciement est la rupture de contrat décidée par l’employeur.
De quelle manière se déroule la procédure judiciaire d’adoption en Côte d’Ivoire ?
Le tribunal, après avoir fait procéder à une enquête par l’autorité centrale, prononce qu’il y a lieu ou non à adoption. S’il y a lieu à adoption, la décision n’énonce pas de motifs. Dans le cas où l’adoptant a des descendants, le tribunal vérifie si l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale. S’il est appelé à statuer sur les nom et prénoms de l’adopté, le tribunal décide dans la même forme.
09 – Les candidats à l’adoption peuvent-il visiter les poupons ?
Non. Toute visite préalable aux poupons est interdite aux candidats à l’adoption.