TITRE V : MOUVEMENT DIPLOMATIQUE (2023)

ARTICLE 44

Le mouvement diplomatique est le redéploiement régulier et statutaire du membre du Corps diplomatique entre les services de l’Administration centrale et les missions diplomatiques et postes consulaires, d’une part, et entre les services extérieurs, d’autre part. Il s’agit notamment de l’affectation, de la mutation et du rappel.

 

ARTICLE 45

Le mouvement diplomatique a lieu tous les ans. Les règles et modalités d’exécution du mouvement diplomatique sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.