CHAPITRE 2 : AVANCEMENT ET PROMOTION (2023)

ARTICLE 43

L’avancement est le passage d’un échelon à un autre échelon à l’intérieur du même grade.

L’avancement est fonction de la notation et de l’ancienneté.

La promotion est le passage d’un grade au grade immédiatement supérieur.

La promotion est fonction de la notation, de l’ancienneté et de l’inscription sur une liste d’aptitude établie par la Commission d’Avancement, de Promotion et de Discipline.