16 – Le fonctionnaire atteint d’une invalidité résultant d’un accident de travail est-il interdit d’avoir une allocation temporaire d’invalidité cumulable avec sa rémunération ?

Non.

Le fonctionnaire atteint d’une invalidité résultant d’un accident de travail ayant entraîné une incapacité permanente, ou atteint d’une maladie professionnelle, a droit à une allocation temporaire d’invalidité cumulable avec sa rémunération.

Article 93 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique