ARTICLE 1
La présente loi a pour objet de définir le statut de réfugié en Côte d’Ivoire.
Il s’applique à tout réfugié ou demandeur d’asile, sans discrimination notamment au regard de sa nationalité, de son genre, de sa religion, de ses opinions politiques ou de sa race.
ARTICLE 2
Au sens de la présente loi, on entend par asile, la protection accordée par la Côte d’Ivoire à un étranger, sous forme d’admission exceptionnelle au séjour, dont la vie ou la liberté est menacée dans son pays d’origine ou de résidence habituelle, qui y est exposé à des tortures et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants, lorsque ces menaces ou ces risques émanent de personnes ou de groupes distincts des autorités publiques de ce pays, en l’absence de toute protection efficace et effective desdites autorités publiques.