ARTICLE 293
1°) Le perfectionnement passif est le régime douanier qui permet d’exporter temporairement, hors du territoire douanier, certaines marchandises destinées à réimportées après avoir subi une réparation ou un complément de main d’œuvre.
2°) Il est accordé par le directeur général des Douanes.
ARTICLE 294
Il est fixé par voie règlementaire :
a) les conditions dans lesquelles le directeur général des Douanes peut accorder le régime de perfectionnement passif ;
b) les modalités selon lesquelles ces produits sont soumis au paiement des droits et taxes d’entrée lors de leur réimportation.