TITRE XII :
CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES
A L’INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
CHAPITRE 1 :
CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES
DANS LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES
SECTION 1 :
CIRCULATION DES MARCHANDISES
ARTICLE 320
1°) Les marchandises ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées d’un passavant ou tout autre document en attestant la détention régulière.
2°) Le directeur général des Douanes peut dispenser de certaines marchandises de cette formalité et déterminer les conditions auxquelles cette dispense est subordonnée.
ARTICLE 321
1°) Les marchandises soumises à la formalité du passavant provenant de l’intérieur du territoire douanier, qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes, doivent être conduites au bureau de douane le plus proche pour y être déclarées dans la même forme que pour l’acquittement des droits.
2°) Les transporteurs desdites marchandises doivent présenter aux agents des douanes, à la première réquisition :
a) les titres de transport dont ils sont porteurs ;
b) les quittances attestant que les marchandises ont été régulièrement importées, ou des factures d’achats, bordereaux de fabrication, ou toutes autres justifications émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l’intérieur du territoire douanier.
ARTICLE 322
1°) Les marchandises soumises à la formalité du passavant, que l’on désire enlever dans la zone terrestre du rayon des douanes, doivent être déclarées au bureau de douane le plus proche du lieu d’enlèvement.
2°) Cette déclaration doit être faite avant l’enlèvement des marchandises, à moins que le Service des Douanes ne subordonne la délivrance du passavant à la présentation desdites marchandises au bureau, auquel cas leur enlèvement et leur transport jusqu’au bureau ont lieu sous le couvert des documents visés au paragraphe 2 de l’article 321 ci-dessus.
ARTICLE 323
Les passavants nécessaires au transport, dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises visées aux articles 321 et 322 ci-dessus, sont délivrés par les bureaux ou postes de douane où ces marchandises ont été déclarées.
ARTICLE 324
1°) Les passavants nécessaires au transport des marchandises importées, qui doivent circuler dans la zone terrestre du rayon, après dédouanement, sont délivrés par les bureaux ou postes de douane où lesdites marchandises ont été déclarées en détail.
2°) Les quittances, acquit-à-caution et autres expéditions de douane, peuvent tenir lieu de passavants ; dans ce cas, ces documents doivent comporter toutes les indications dont sont revêtus les passavants.
ARTICLE 325
1°) Les passavants et autres expéditions destinés à couvrir la circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes doivent indiquer le lieu de destination desdites marchandises, la route à parcourir et le délai dans lequel le transport doit être effectué.
A l’expiration du délai fixé, le transport n’est plus couvert par les documents délivrés.
2°) Pour les marchandises enlevées dans la zone terrestre du rayon des douanes, les passavants doivent comporter les mêmes indications que ci-dessus et, en outre, la désignation précise du lieu du dépôt des marchandises ainsi que le jour et l’heure de leur enlèvement.
3°) La forme des passavants, les conditions de leur délivrance et leur emploi sont déterminés par la règlementation communautaire-
ARTICLE 326
Les agents des douanes peuvent se transporter au lieu où les marchandises sont déposées et en exiger la représentation avant leur enlèvement.
ARTICLE 327
1°) Les transporteurs sont tenus de ne pas s’écarter de la route indiquée sur le passavant, sauf cas de force majeure dûment justifié.
2°) Ils doivent représenter les marchandises ainsi que les passavants et autres titres en tenant lieu :
a) aux divers bureaux et postes de douane qui se trouvent sur leur route ;
b) hors des bureaux et postes, à toutes réquisitions des agents des douanes.
SECTION 2 :
DETENTION DES MARCHANDISES
ARTICLE 328
Sont interdites dans le rayon des douanes, à l’exception des agglomérations dont la liste est fixée par décret :
a) la détention de marchandises prohibées ou passibles de droits et taxes à l’entrée pour lesquelles il ne peut être produit, à la première réquisition des agents des douanes, soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées, soit des factures d’achat, bordereaux de fabrication ou toutes justifications d’origine émanant de personnes ou de sociétés régulièrement établies à l’intérieur du territoire douanier ;
b) la détention de stocks de marchandises, autres que du cru d’un pays de la Communauté, prohibées, non justifiée par les besoins normaux de l’exploitation ou dont l’importance excède manifestement les besoins de la consommation familiale appréciés selon les usages.