ARTICLE 45
Le divorce laisse subsister les droits et les obligations des père et mère à l’égard de leurs enfants, sous réserve des règles qui suivent.
ARTICLE 46
La garde des enfants nés pendant le mariage, légitimés par le mariage ou adoptés par les époux ensemble pendant le mariage est confiée à l’un des époux, en tenant compte de l’intérêt des enfants.
Si l’intérêt des enfants l’exige, la garde peut être confiée à un tiers, personne physique, ou à une institution spécialisée. Dans ce cas, les obligations des père et mère à l’égard des enfants demeurent.
ARTICLE 47
Avant de statuer sur la garde des enfants, le droit de visite et le droit d’hébergement, le tribunal commet toute personne qualifiée à l’effet d’effectuer une enquête sociale.