SOUS-CHAPITRE 2 :
LE DIVORCE POUR FAUTE
SECTION 1 :
LES CAUSES DU DIVORCE
ARTICLE 14
Le divorce pour faute peut être prononcé, à la demande de l’un des époux pour l’une des causes suivantes, lorsque celle-ci rend intolérable le maintien du lien conjugal ou de la vie commune :
1°) adultère de l’autre époux ;
2°) condamnation de l’autre époux pour des faits portant atteinte à l’honneur et à la considération;
3°) abandon de famille ou de domicile conjugal par l’autre époux;
4°) mauvais traitements, excès, sévices ou injures graves.