DEMANDES EN REVISION

01 – Qu’est-ce qu’une demande de révision? 02 – Une révision peut-elle être demandée par toute personne reconnue auteur d’un crime ou d’un délit? 03 – A qui appartient le droit de faire une demande de révision ? 04 – La demande de révision suspend-elle l’exécution de l’arrêt ou du jugement de condamnation non exécuté? 05 – Que fait la Cour lorsqu’une affaire n’est pas en état? 06 – Une décision d’où résulte l’innocence d’un condamné peut-il donner lieu à des dommages-intérêts au profit de la victime de cette condamnation ?