06 – Le condamné est-il soumis à l’emprisonnement individuel dans une maison pénale ?

Non.

Les condamnés sont soumis dans la maison pénale et dans les maisons de correction à l’emprisonnement collectif.

Le juge de l’application des peines peut, par décision motivée ordonner l’emprisonnement individuel de jour et de nuit ou de nuit seulement des détenus inadaptables à la vie collective, et ce, pour un délai maximum d’un (1) mois renouvelable.

Article 723 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale