Que se passe-t-il lorsqu’une instruction à l’audience est terminée ?

L’instruction à l’audience terminée, la partie civile est entendue en sa demande, le ministère public prend ses réquisitions, la personne civilement responsable, s’il y a lieu, et le prévenu présentent leurs défenses.

La partie civile et le ministère public peuvent répliquer. Le prévenu ou son conseil ont la parole les derniers.

Si les débats ne peuvent être terminés au cours de la même audience, le tribunal fixe le jour où ils seront continués.

Les parties et les témoins non entendus, ou ceux qui ont été invités à rester à la disposition du tribunal, sont tenus de comparaître, sans aucune citation, à l’audience de renvoi.

Articles 82 et 483 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale