24 – LA CONTUMACE

01 – Qu’est-ce qu’un procès par contumace ? 02 – Les dispositions sur la contumace sont-elles applicables au trouble pendant  une audience ? 03 – Est-il décerné un mandat d’arrêt contre un accusé jugé par contumace et condamné à une peine privative de liberté? 04 – A partir de quand court le délai d’appel d’un jugement par contumace ? 05 – Comment se déroule un jugement par contumace en présence de l’avocat d’un accusé ? 06 – Que se passe-t-il lorsque l’avocat de l’accusé est-il absent pendant le procès par contumace? 07 – L’affaire est-elle réexaminée lorsqu’un accusé condamné par contumace se constitue prisonnier ? 08 – L’accusé par contumace arrêté peut-il donner son entier consentement au jugement d’un tribunal criminel? 09 – L’appel est-il ouvert à une personne condamnée par contumace? 10 – Comment un tribunal criminel ordonne-t-il la disjonction d’une procédure des personnes renvoyées pour délits connexes? 11 – Les dispositions sur la contumace sont-elles applicables lorsque l’absence de l’accusé sans excuse valable est constatée à l’ouverture d’une audience?