86 – Les réponses des accusés sont-elles mentionnées dans le procès-verbal ?

Non en principe.

A moins que le Président n’en ordonne autrement d’office ou sur la demande du ministère public ou des parties, il n’est fait mention au procès-verbal, ni des réponses des accusés, ni du contenu des dépositions, sans préjudice, toutefois, que les notes d’audience soient signées par le greffier.

Elles sont préalablement retranscrites avant la signature par le greffier, si elles ont fait l’objet d’un enregistrement.

Elles sont visées par le Président dans les plus brefs délais, sans possibilité de modification. Les modalités de mise en œuvre de l’enregistrement audio sont déterminées par arrêté du ministre de la Justice.

Articles 321 et 352 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale