Oui.
L’ordonnance est affichée au siège du tribunal, par les soins du Procureur de la République quinze (15) jours au moins avant l’ouverture de la session.
Le rôle de chaque session est arrêté par le président du tribunal, sur proposition du ministère public.
Le ministère public avise l’accusé de la date à laquelle celui-ci doit comparaître.
Article 267, 268 et 269 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale