01 – Qu’est-ce qu’un procès par contumace ?

Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l’issue d’un procès, en l’absence de la personne jugée.

L’accusé absent sans excuse valable à l’ouverture de l’audience est jugé par contumace.

Il en est de même lorsque l’absence de l’accusé est constatée au cours des débats et qu’il n’est pas possible de les suspendre jusqu’à son retour.

Toutefois, le tribunal criminel peut également décider de renvoyer l’affaire à une session ultérieure, après avoir décerné mandat d’arrêt contre l’accusé si un tel mandat n’a pas déjà été décerné.

Article 354 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale