02 – Les dispositions sur la contumace sont-elles applicables au trouble à une audience?

Non.

Les dispositions sur la contumace ne sont pas applicables au trouble à l’audience.

Elles ne sont pas non plus applicables si l’absence de l’accusé au cours des débats est constatée alors que les interrogatoires de l’accusé sur les faits et sur sa personnalité ont déjà été réalisés.

Dans ce cas, le procès se poursuit jusqu’à son terme, à l’exception des dispositions relatives à la présence de l’accusé, son avocat continuant d’assurer la défense de ses intérêts.

Articles 309, 310 et 355 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale