Oui.
Des ordonnances comportant non-lieu partiel peuvent intervenir en cours d’information.
Il est donné avis, dans les vingt-quatre (24) heures et notification est faite dans trois (3) jours ouvrables aux conseils de l’inculpé et de la partie civile, de toutes ordonnances juridictionnelles.
Dans les mêmes formes et délais, les ordonnances de règlement sont portées à la connaissance de l’inculpé et les ordonnances de renvoi ou de transmission des pièces au Procureur général, à celle de la partie civile.
Articles 216 et 217 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale