08 – LE FLAGRANT DELIT

01 – Qu’entend-on par flagrant délit ? 02 – Que fait l’officier de police judiciaire avisé d’un crime flagrant ? 03 – Qui doit veiller sur les indices susceptibles de disparaître ? 04 – Qu’encourt la personne non habilitée qui modifie l’état des lieux où un crime est commis ? 05 – L’officier de police judiciaire a-t-il le droit de se transporter au domicile des personnes qui paraissent avoir participé à un crime ? 06 – Est-il légal qu’un officier de police judiciaire refuse qu’une personne s’éloigne du lieu où une infraction a été commise ? 07 – La personne à l’encontre de laquelle il n’existe aucun indice faisant présumer qu’elle a participé à une infraction est-elle retenue aussi longtemps que la procédure dure ? 08 – Quel est le délai de rédaction des procès-verbaux de flagrant délit ? 09 – L’officier de police judiciaire peut-il se transporter dans les ressorts des tribunaux limitrophes ? 10 – Que se passe-t-il pour le délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement ? 11 – Le Procureur de la République et les officiers de police judiciaire sont-ils toujours compétents lorsque le juge d’instruction est présent sur les lieux de l’infraction ? 12 – Que prévoit la loi lorsque le Procureur de la République et le juge d’instruction sont simultanément sur les lieux d’une infraction ? 13 – Toute personne a-t-elle qualité pour appréhender l’auteur d’un crime flagrant ou d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement ? 14 – L’officier de police judiciaire doit-il informer le Commissaire de Police en cas de découverte d’un cadavre ?