10 – Militaire coupable de violences envers une sentinelle ou une vedette ?

Un à cinq ans de détention militaire

La peine ci-dessus pour tout militaire coupable de violences envers une sentinelle ou une vedette.

Si la violence est commise en présence de l’ennemi, de rebelles ou d’une bande armée, en temps de guerre, sur un territoire en état de siège ou d’urgence, à l’intérieur ou aux bords d’un arsenal, d’une forteresse, d’une poudrière, d’une base ou à bord d’un navire :

Peine doublée

Si le militaire coupable de violences envers une sentinelle ou une vedette est armé, la peine est de :

Dix à vingt ans de détention militaire

Si la violence est commise en présence de l’ennemi, de rebelles ou d’une bande armée, en temps de guerre, sur un territoire en état de siège ou d’urgence, à l’intérieur ou aux bords d’un arsenal, d’une forteresse, d’une poudrière, d’une base ou à bord d’un navire, la peine est :

Détention militaire à vie

Article 550 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal