08 – Outrage d’un militaire envers son supérieur ?

Deux mois deux ans de détention militaire

La peine ci-dessus pour tout militaire coupable d’outrage, par quelque moyen que ce soit envers un supérieur.

Si le coupable est officier, la peine est :

Un à cinq ans de détention militaire

La destitution peut, en outre être prononcée.

Si les faits ont lieu pendant le service, l’occasion du service ou à bord d’un navire ou d’un aéronef, la peine est de :

Six mois à cinq ans de détention militaire

Si le coupable est officier ou si les faits sont commis par un militaire sous les armes, la peine peut être portée à :

Dix ans de détention militaire

Article 547 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal