Deux ans de détention militaire
La peine ci-dessus pour tout militaire qui refuse d’obéir ou qui, hors le cas de force majeure, n’exécute pas l’ordre reçu.
La peine peut être portée à cinq ans si le fait a lieu soit en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou d’urgence, soit à bord d’un navire ou d’un aéronef.
Article 543 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal