Deux mois à un an de détention militaire
La peine ci-dessus pour toute attaque, toute résistance avec violence ou voies de fait envers la force armée ou les agents de l’Autorité commises par un militaire.
Si la rébellion a lieu sans arme :
Deux mois à un an de détention militaire
Si la rébellion a lieu avec arme :
Un à trois ans de détention militaire
Si les faits commis par plusieurs militaires lorsque deux au moins des coupables portent ostensiblement une arme ou lorsque les militaires sont au nombre de huit au moins agissant de concert, la peine est :
Détention militaire de six à vingt ans
Les instigateurs ou les chefs de la rébellion et le militaire le plus élevé en grade sont passibles de la :
Détention militaire à vie
Articles 541 et 542 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal