02 – Se révolter en temps de guerre ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence ?

Vingt ans de détention militaire

La peine ci-dessus pour la révolte qui a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou à bord d’un navire ou aéronef ;

Les instigateurs sont punis de la :

Détention militaire à vie

Article 540 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal