01 – Militaires sous les armes et au nombre de quatre au moins qui refusent à la première sommation d’obéir aux ordres de leur chef ?

Trois à cinq ans de détention militaire

La peine ci-dessus pour les militaires qui se révoltent.

Est en état de révolte les militaires qui, étant sous les armes et réunis au nombre de quatre au moins, refusent à la première sommation d’obéir aux ordres de leur chef, la peine est de :

Si la révolte des militaires est faite en réunion au nombre de quatre au moins, prennent les armes sans autorisation et agissent contre les ordres de leur chef, la peine est de :

Cinq à dix ans de détention militaire

Si la révolte des militaires est faite en réunion au nombre de huit au moins, se livrent à des violences en faisant usage d’armes et refusent à la voix de l’autorité qualifiée de se disperser et de rentrer dans l’ordre, la peine est de :

Dix à vingt ans de détention militaire

La détention militaire à vie est encourue si la révolte a lieu en présence de l’ennemi, de rebelles ou d’une bande armée.

La détention militaire à vie peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.

Articles 538 et 539 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal