Trois à cinq ans de détention militaire
La peine ci-dessus pour les militaires qui se révoltent.
Est en état de révolte les militaires qui, étant sous les armes et réunis au nombre de quatre au moins, refusent à la première sommation d’obéir aux ordres de leur chef, la peine est de :
Si la révolte des militaires est faite en réunion au nombre de quatre au moins, prennent les armes sans autorisation et agissent contre les ordres de leur chef, la peine est de :
Cinq à dix ans de détention militaire
Si la révolte des militaires est faite en réunion au nombre de huit au moins, se livrent à des violences en faisant usage d’armes et refusent à la voix de l’autorité qualifiée de se disperser et de rentrer dans l’ordre, la peine est de :
Dix à vingt ans de détention militaire
La détention militaire à vie est encourue si la révolte a lieu en présence de l’ennemi, de rebelles ou d’une bande armée.
La détention militaire à vie peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.
Articles 538 et 539 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal