Deux mois à six mois de détention militaire
La peine ci-dessus pour tout militaire qui, par quelque moyen que ce soit, outrage gravement un subordonné sans y avoir été provoqué.
Si les faits ont lieu pendant le service, à l’occasion du service ou à bord d’un navire ou d’un aéronef, la peine est :
Deux mois à un an de détention militaire
Il n’y a pas d’infraction si les faits visés ci-dessus sont commis pour rallier des fuyards en présence de l’ennemi, de rebelles ou d’une bande armée ou pour arrêter soit le pillage ou la dévastation, soit le désordre de nature à compromettre la sécurité d’un navire ou d’un aéronef.
Si les faits visés ont lieu sans que le supérieur connaisse la qualité de la victime, la peine est de :
Six jours un an de détention militaire
et dune amende de 30.000 à 500.000 francs
Articles 555 et 556 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal