Six mois à deux ans de détention militaire
La peine ci-dessus pour tout militaire qui commet un outrage au drapeau ou à l’armée.
Si le coupable est officier ou sous-officier, la destitution militaire ou la perte de grade peut, en outre, être prononcée.
Article 536 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal