Un à cinq ans de détention militaire
La peine ci-dessus pour tout militaire, tout pilote ou commandant d’un bâtiment, d’un navire convoyé ou d’un aéronef qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligences ou inobservation des règlements, occasionne la perte ou la mise hors service définitive ou temporaire d’un édifice, d’un ouvrage, d’un bâtiment, d’un navire, d’un aéronef, d’un approvisionnement, d’armements, de matériels ou d’une installation quelconque à l’usage des forces armées ou concourant à la défense nationale.
Si le coupable est officier, il peut, en outre, être prononcée :
Destitution militaire
Article 528 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal