Cinq à dix ans d’emprisonnement
La peine ci-dessus pour quiconque, dans une zone d’opérations militaires, dépouille un blessé, malade, naufragé ou mort, est puni de
Si les faits sont accompagnés de violences ayant aggravé l’état du blessé, naufragé ou malade :
Emprisonnement à vie
Article 527 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal