07 – Dépouiller un blessé ou un mort dans une zone d’opérations militaires ?

Cinq à dix ans d’emprisonnement

La peine ci-dessus pour quiconque, dans une zone d’opérations militaires, dépouille un blessé, malade, naufragé ou mort, est puni de

Si les faits sont accompagnés de violences ayant aggravé l’état du blessé, naufragé ou malade :

Emprisonnement à vie

Article 527 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal