Cinq ans de détention militaire
La peine ci-dessus pour le responsable d’une formation, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, qui, pouvant attaquer et combattre un adversaire égal ou inférieur en force, s’abstient, alors qu’il n’en est pas empêché par motif grave, de secourir une troupe, un bâtiment ou un aéronef ivoirien ou allié poursuivi ou engagé dans un combat.
Peut en outre être prononcée :
Destitution militaire
Article 522 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal