10 – Receler un insoumis ou un déserteur ?

Deux mois à deux ans d’emprisonnement

La peine ci-dessus pour quiconque sciemment, soit recèle un insoumis ou un déserteur, soit soustrait d’une manière quelconque un insoumis ou un déserteur aux poursuites ordonnées par la loi.

Peut, en outre, être prononcée :

Amende de 20.000 à 500.000 francs

La tentative est punissable.

La peine est applicable lorsque la provocation ou le recel est commis au préjudice d’une armée alliée.

Article 515 et 516 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal