09 – Provoquer à l’insoumission ou à la désertion ?

La peine ci-dessus pour quiconque, par quelque moyen que ce soit, suivi ou non d’effet, provoque à l’insoumission ou à la désertion.

En temps de guerre ou sur un territoire soit en état de siège, soit en état d’urgence, la peine est de cinq à dix ans d’emprisonnement.

La peine est applicable lorsque la provocation ou le recel est commis au préjudice d’une armée alliée.

Article 515 et 517 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal